La question d'Orient: La Macédoine. Le chemin de fer de Bagdad. Ouvrage accompagné de six cartes en noir

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Plon-Nourrit et cie, 1915 - 397 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

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ÇáÕÝÍÉ 87 - Le transport des militaires des Armées de terre et de mer, voyageant en corps ou isolément, tant en temps de guerre qu'en temps de paix, ainsi que du matériel et approvisionnements de guerre, des prisonniers et...þ
ÇáÕÝÍÉ 93 - Les objets d'art et antiquités découverts pendant les travaux, seront soumis aux règlements régissant la matière. Toutefois, le Concessionnaire sera dispensé de la formalité de présenter une demande et d'obtenir une autorisation pour les recherches.þ
ÇáÕÝÍÉ 95 - ARTICLE 32. — Le Concessionnaire aura le droit de faire transporter, avec ses propres moyens de transport et sans payer aucune taxe à l'Administration des Postes de l'Empire, les correspondances et valises concernant exclusivement le service du Chemin de fer ; mais à la condition de les soumettre, suivant la règle, au contrôle des agents de l'Administration des Postes. Les lettres privées du personnel seront soumises aux taxes postales. Le Concessionnaire ne pourra effectuer le transport...þ
ÇáÕÝÍÉ 94 - ... ceux de la Société. En cas de besoin le Gouvernement aura le droit de faire établir à ses frais d'autres poteaux sur le parcours de la voie, ou d'installer, en cas de rupture et de dérangement de ses lignes, des télégraphistes dans les stations pour la transmission par les lignes...þ
ÇáÕÝÍÉ 90 - Concession de chaque section le Gouvernement Impérial sera substitué à tous les droits du Concessionnaire sur le Chemin de fer et ses dépendances, ainsi que sur le matériel et matériaux et entrera en jouissance des produits y afférents. Il sera procédé à la remise...þ
ÇáÕÝÍÉ 94 - ... ligne de Bagdad à Bassorah. La déchéance prononcée sur une ou plusieurs sections du Chemin de fer ne portera aucune atteinte aux droits du Concessionnaire, quant au reste des sections des nouvelles lignes, non plus que quant à l'ensemble des anciennes lignes. ARTICLE 30. — Le Concessionnaire établira gratuitement sur les points désignés par le Gouvernement, les locaux nécessaires aux bureaux des Commissaires Impériaux du Chemin de fer et des employés de la Douane, des Postes et de...þ
ÇáÕÝÍÉ 75 - Dans le cas où, sans un motif de force majeure dûment constaté, le concessionnaire n'aurait pas, dans les délais fixés, commencé les travaux, ou qu'après les avoir commencés, il les laisserait inachevés, ou qu'il aurait interrompu le service des tramways, ou enfin qu'il n'aurait pas exécuté.þ
ÇáÕÝÍÉ 80 - ... par kilomètre. De même, pendant toute la durée de la concession, le sol, fonds et revenu du chemin de fer et de ses dépendances ne seront passibles d'aucun impôt, et il ne sera perçu aucun droit de timbre sur la présente convention et le cahier des charges annexé, sur les conventions additionnelles et tous actes subséquents, ou pour le service des titres...þ
ÇáÕÝÍÉ 98 - La société concessionnaire, et celle que cette dernière constituera, étant anonymes ottomanes, toutes contestations et différends qui surviendraient, soit entre le Gouvernement Impérial et le concessionnaire ou la société, soit entre le concessionnaire ou la société et les particuliers, par suite de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention et du cahier des charges y annexé, seront déférés aux tribunaux compétents ottomans. La...þ

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