...l'exécution de la présente ordonna» Douné en notre château de Saint-Clond, (<• 86.« jour du inoiidtJde l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES. P«r le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la marine et ia i** Signé H IDE DBN«ï»1Llt (N.°...

...des Low --1 — — : :-.^-/.л .... i?. .!/.<:_ Donné au château de Saint-Cloud, le 8?1our d'août de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES. Par le Roi , Le ministre des affaires étrangères , ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lait. Donné an château...

...Tuileries, le 29 octobre de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-neuvième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. Instruction sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi des machines...

...Paris, en notre château des Tuileries, le 1 6.' jour jour du mois de novembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la marine Signé B.on HY DE D,E NEUVILLE. » . ° KVV ,«--*î> i >$ (N.° 2...

...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le l5e. jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième....Roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département des ßnances, Signé ROY. Vu et scellé dxi grand sceau : Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire...

...ordonnance. Donné au château des Tuileries , le ii février de l'an de grâce mil huit cent vingt-neuf, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'état au département de F intérieur, Signé DE MARTIGNAC. , Pour ampliation : Le conseiller...

...chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donne' en notre, château des Tuilerie«, le 24 Avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. St'fné CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au départerricnt de l'intérieur, DÉPABTEMENS....

...l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donne! au château des Tuileries, le 2 Avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signe CHARLES. Par le Roi : le Mim'jtre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,. Signe...

...la présente ordonnance. Donne' en notre château de gaint-CInud , le Se jour dn mol» d'Aoét d« l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état dct finances, Signe' ROY. N.° 11,818. — ORDONNANCE oti Ror qui autorise la commune...

...château de Saint-Cloud, le 23 septembre de l'an de grâce 1829, et de notre règne le sixième. Signé CHARLES. Par le Roi, Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé LA BOURDONNAYE. ORDONNANCE DU ROI Qui prescrit des mesures de précaution à l'égard des chaudières...