...ces mandate rappellent les délibérations du Conseil d'administration, par lesquelles les dépenr es ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune...et ordonnancée par la commission des fonds. ART. VII. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus tous ses arrêtés portant...

...conseil d'administration par It-stjuelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquiite aucune dépense, si elle n'a été préalablement...d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. 1. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus (ous ses arrêtés portant mandat...

...que d'après son rapport. ART. 3a. Les dépenses sont acquittées par le Trésorier, sur un mandai de la Commission des fonds, accompagné des pièces...et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 33. Le Trésorier et les Membres de la Commission des fonds se réunissent en séance particulière...

...fonds, accompagne des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les déliuérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses...autorisées. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'n été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission...

...président du comité des fonds, accompagné des pièces de dépense duement visées par lui; ces mandais rappellent les délibérations du Conseil d'administration...par le Conseil d'administration, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois....

...la séance où il doit faire son rapport, tous les renseignements qui lui seront nécessaires. dats rappellent les délibérations du Conseil d'administration...le Conseil d'administration , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. a4- Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois....

...pièces de dépense dûment visées par lui; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent...

...pièces de dépense dûment risées par lui; ces mandats rappellent les délibéra» t!ons du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des' fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent...

...dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesqnelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier...n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent...

...pièces de dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a étè préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24....