...aliénations et échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. XIV. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. XV. A la fin de l'année, le Trésorier présente son...

...du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence. ART. 11. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 12. — L'Assemblée générale des Membres de l'Association...

...du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence. ART. 11. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 12. — L'Assemblée générale des Membres de l'Association...

...générale ne vote que sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil de direction. IX. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. (1) Cette cotisation a été fixée à 20 francs. 'X....

...générale ne vote que sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil de direction. IX. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. X.— A la fin de chaque année, le Trésorier présente...

...sera ouvert un nouveau crédit, s'il ya lieu, que d'après son rapport. ART. 32. Les dépenses seront acquittées par le trésorier sur un mandat de la...n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 33. Le trésorier et les membres de la Commission...

...été reconnue d'utilité publique, seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 12. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. i3. — A la fin de chaque année, le Trésorier...

...été reconnue d'utilité publique, seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 12. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 1 3 . — A la fin de chaque année, le Trésorier...

...générale ne vote que sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil de direction. IX. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. X. — A la fin de chaque année, le Trésorier présente...

...— Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil de Direction et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 6. — Le Conseil désigne chaque année...